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T-15.01, r. 0.1 - Code de déontologie des conciliateurs du Tribunal administratif du logement

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le conciliateur ne porte pas de jugement sur le différend et fait preuve de respect et de courtoisie à l’égard des personnes avec qui il communique dans l’exercice de ses fonctions.
Décision 2019-02-20, a. 6.
En vig.: 2019-03-21
6. Le conciliateur ne porte pas de jugement sur le différend et fait preuve de respect et de courtoisie à l’égard des personnes avec qui il communique dans l’exercice de ses fonctions.
Décision 2019-02-20, a. 6.
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